L’insaisissabilité après la loi Macron : communication sur L’insaisissabilité, colloque ARNU sur L’entrepreneur individuel et son notaire, Montpellier, 17 mars 2016. - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2016

L’insaisissabilité après la loi Macron : communication sur L’insaisissabilité, colloque ARNU sur L’entrepreneur individuel et son notaire, Montpellier, 17 mars 2016.

Françoise Pérochon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793297
  • IdRef : 029373794
Laboratoire de Droit privé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Sophie VERNAY  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02528693

Soumis le : mercredi 1 avril 2020-22:38:11

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:59:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02528693 , version 1 (01-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02528693 , version 1

Citer

Françoise Pérochon. L’insaisissabilité après la loi Macron : communication sur L’insaisissabilité, colloque ARNU sur L’entrepreneur individuel et son notaire, Montpellier, 17 mars 2016.. Répertoire du notariat Defrénois, 2016, 2016-10, pp.532 à 537. ⟨hal-02528693⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More