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L’insaisissabilité après la loi Macron : communication sur L’insaisissabilité, colloque ARNU sur L’entrepreneur individuel et son notaire, Montpellier, 17 mars 2016.

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02528693
Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : mercredi 1 avril 2020 - 22:38:11
Dernière modification le : jeudi 2 avril 2020 - 01:51:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02528693, version 1

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Citation

Françoise Pérochon. L’insaisissabilité après la loi Macron : communication sur L’insaisissabilité, colloque ARNU sur L’entrepreneur individuel et son notaire, Montpellier, 17 mars 2016.. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2016, pp.532 à 537. ⟨hal-02528693⟩

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