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Echec de l’accord de conciliation homologué et discutable caducité des sûretés

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02516817
Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : mardi 24 mars 2020 - 10:00:58
Dernière modification le : lundi 12 octobre 2020 - 17:14:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02516817, version 1

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Citation

Françoise Pérochon. Echec de l’accord de conciliation homologué et discutable caducité des sûretés. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, pp.1 Editorial. ⟨hal-02516817⟩

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