L'obligation de paiement des redevances de licence en regard du risque d'annulation du brevet - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2020

L'obligation de paiement des redevances de licence en regard du risque d'annulation du brevet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02492598 , version 1 (27-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02492598 , version 1

Citer

Anne-Catherine Chiariny. L'obligation de paiement des redevances de licence en regard du risque d'annulation du brevet: Note sous CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 avril 2019, n° 17/03246, Thierart SARL c/ Alain B.. Propriété industrielle, 2020, 3, pp.46-48. ⟨hal-02492598⟩
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