Les SCI, professionnelles ou non ?

Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2016

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Solange Becqué-Ickowicz

Laboratoire de Droit privé

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal.umontpellier.fr/hal-02467820

Soumis le : mercredi 5 février 2020-11:42:21

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:59:34

hal-02467820 , version 1 (05-02-2020)

Solange Becqué-Ickowicz. Les SCI, professionnelles ou non ?. Répertoire du notariat Defrénois, 2016, 122r2, p. 273. ⟨hal-02467820⟩

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