Conditions de forme : la réitération par acte authentique érigée en formalisme conventionnel - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2018

Conditions de forme : la réitération par acte authentique érigée en formalisme conventionnel

Solange Becqué-Ickowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051822
Laboratoire de Droit privé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 5 février 2020-10:50:30

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:59:34

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Dates et versions

hal-02467659 , version 1 (05-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02467659 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. Conditions de forme : la réitération par acte authentique érigée en formalisme conventionnel. Répertoire du notariat Defrénois, 2018, 138j6, pp.31. ⟨hal-02467659⟩

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