Condition d’obtention du prêt et démarche de l’acquéreur

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Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : jeudi 9 janvier 2020 - 15:49:08
Dernière modification le : vendredi 10 janvier 2020 - 01:44:44

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Solange Becqué-Ickowicz. Condition d’obtention du prêt et démarche de l’acquéreur. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, n° 138k7 (n° 138k7), p.33 et suivantes. ⟨hal-02433957⟩

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