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Les ventes immobilières après la loi ALUR

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02433936
Contributeur : Sophie VERNAY Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 9 janvier 2020 - 15:33:49
Dernière modification le : mardi 5 juillet 2022 - 09:19:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-02433936, version 1

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Citation

Solange Becqué-Ickowicz. Les ventes immobilières après la loi ALUR. Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 116c2 (116c2), pp.543 et suivantes. ⟨hal-02433936⟩

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