Retour sur les modifications relatives à la protection de l’acquéreur immobilier - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2016

Retour sur les modifications relatives à la protection de l’acquéreur immobilier

Solange Becqué-Ickowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051822
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02430359 , version 1 (07-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02430359 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. Retour sur les modifications relatives à la protection de l’acquéreur immobilier. Répertoire du notariat Defrénois, 2016, n° 122a6, p. 59 et suivantes. ⟨hal-02430359⟩
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