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Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant : Note sous CEDH, 9 sept. 2014, Carrella c/ Italie, req. n° 33955/07

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02408324
Contributeur : Mélanie JAOUL Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 13 décembre 2019 - 00:43:59
Dernière modification le : mardi 5 juillet 2022 - 08:53:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-02408324, version 1

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Mélanie Jaoul. Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant : Note sous CEDH, 9 sept. 2014, Carrella c/ Italie, req. n° 33955/07. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, n° 62, p. 1704. ⟨hal-02408324⟩

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