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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2011

Les conflits externes : les droits de préemption à l’épreuve des mutations forcées, in dossier spécial sur les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble, JCP éd N, 2011, 1268

Séverine Cabrillac
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1060733

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02406576 , version 1 (12-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02406576 , version 1

Citer

Séverine Cabrillac. Les conflits externes : les droits de préemption à l’épreuve des mutations forcées, in dossier spécial sur les droits de préemption lors de la mutation de l’immeuble, JCP éd N, 2011, 1268. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011. ⟨hal-02406576⟩
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