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L’article 1387-1 du Code civil in Quatre-vingt ans /propositions de La Semaine Juridique, numéro historique, hors série, décembre 2007, p. 16

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02406538
Contributeur : Séverine Cabrillac Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 12 décembre 2019 - 10:41:52
Dernière modification le : mardi 5 juillet 2022 - 08:53:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-02406538, version 1

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Citation

Séverine Cabrillac. L’article 1387-1 du Code civil in Quatre-vingt ans /propositions de La Semaine Juridique, numéro historique, hors série, décembre 2007, p. 16. La Semaine juridique - édition générale , 2007. ⟨hal-02406538⟩

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