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Les actes : un désordre ordonné ? In Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ?(D. SIMON dir.)Europe n° 7 juillet 2008 Etude n°9 p. 54 à 57

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02403009
Contributeur : Jérôme Roux <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2019 - 17:03:24
Dernière modification le : mardi 29 septembre 2020 - 11:53:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-02403009, version 1

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Jérôme Roux. Les actes : un désordre ordonné ? In Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ?(D. SIMON dir.)Europe n° 7 juillet 2008 Etude n°9 p. 54 à 57. Europe : actualité du droit de l'Union européenne, JurisClasseur - LexisNexis, 2008. ⟨hal-02403009⟩

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