Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l’année 2002  (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001),
Revue du Droit Public 2001 n° 4 p.1245 à 1265

Jérôme Roux

Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2001

Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l’année 2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001), Revue du Droit Public 2001 n° 4 p.1245 à 1265

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Jérôme Roux

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Jérôme Roux. Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l’année 2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001), Revue du Droit Public 2001 n° 4 p.1245 à 1265. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2001. ⟨hal-02402987⟩

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