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Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l’année 2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001), Revue du Droit Public 2001 n° 4 p.1245 à 1265

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02402987
Contributeur : Jérôme Roux <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2019 - 16:56:42
Dernière modification le : mardi 17 décembre 2019 - 02:28:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-02402987, version 1

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Citation

Jérôme Roux. Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l’année 2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001), Revue du Droit Public 2001 n° 4 p.1245 à 1265. Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2001. ⟨hal-02402987⟩

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