Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française,
Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103

Jérôme Roux

Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2005

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française, Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103

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Jérôme Roux

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Jérôme Roux. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française, Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005. ⟨hal-02402970⟩

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