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Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française, Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02402970
Contributeur : Jérôme Roux <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2019 - 16:50:27
Dernière modification le : mardi 17 décembre 2019 - 02:28:48

Identifiants

  • HAL Id : hal-02402970, version 1

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Citation

Jérôme Roux. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française, Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103. Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2005. ⟨hal-02402970⟩

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