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Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02402929
Contributeur : Jérôme ROUX Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 10 décembre 2019 - 16:29:54
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 10:54:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02402929, version 1

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Citation

Jérôme Roux. Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265. Recueil Dalloz, 2019, 22, pp.1259. ⟨hal-02402929⟩

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