Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2019
Jérôme ROUX : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02402923
Soumis le : mardi 10 décembre 2019-16:27:41
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02402923 , version 1
Citer
Jérôme Roux. Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait,
Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400. Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1400. ⟨hal-02402923⟩
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