Droit de la concurrence 3e édition

Résumé : Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d’exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d’État, autorités européennes : les mots clés du droit de la concurrence sont légions. Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d’application rare, correspondent les autres ensembles – concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence – plus ordinaires, champ d’un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects. Cette 3e édition est à jour de l’ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code du commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées. Présentation générale du droit de la concurrence Origine et évolution des normes du droit de la concurrence. Définitions et objectifs du droit de la concurrence. Autorités en charge du contrôle de la concurrence Règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence Transparence et pratiques restrictives de concurrence Transparence et négociation commerciale Règles organisant la régulation du marché : le droit « antitrust » Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02373612
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : jeudi 21 novembre 2019 - 10:11:27
Dernière modification le : vendredi 22 novembre 2019 - 01:36:15

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  • HAL Id : hal-02373612, version 1

Citation

Daniel Mainguy, Malo Depincé, Mathilde Cayot. Droit de la concurrence 3e édition. LexisNexis, 2019, 978-2-7110-2943-3. ⟨hal-02373612⟩

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