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Chapitre d'ouvrage

Infractions contre les biens

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02345331
Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 novembre 2019 - 14:47:54
Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021 - 13:23:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-02345331, version 1

Citation

Olivier Sautel, Didier Thomas. Infractions contre les biens. Jurisclasseur Pénal, e-Fascicule, 2014. ⟨hal-02345331⟩

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