Perinde ac cadaver. Note sous TA Châlons-en-Champagne, ord. réf., 16 janv. 2014, n° 140029 : JurisData n° 2014-000119 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Perinde ac cadaver. Note sous TA Châlons-en-Champagne, ord. réf., 16 janv. 2014, n° 140029 : JurisData n° 2014-000119

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02344447 , version 1 (04-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02344447 , version 1

Citer

François Vialla. Perinde ac cadaver. Note sous TA Châlons-en-Champagne, ord. réf., 16 janv. 2014, n° 140029 : JurisData n° 2014-000119. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 5, pp.150. ⟨hal-02344447⟩
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