Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2014
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02339155
Soumis le : mercredi 30 octobre 2019-11:54:44
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02339155 , version 1
Citer
François Vialla. Arrêt de traitement : l’urgence n’est pas à la précipitation, TA Strasbourg, Ord. 7 avril 2014, n° 140 1623. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 23, pp.act. 459. ⟨hal-02339155⟩
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