Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation, CA Aix-en-Provence, 10 avril 2014 : n° 2014/213 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation, CA Aix-en-Provence, 10 avril 2014 : n° 2014/213

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02339128 , version 1 (30-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02339128 , version 1

Citer

François Vialla. Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation, CA Aix-en-Provence, 10 avril 2014 : n° 2014/213. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 60, pp.1395. ⟨hal-02339128⟩
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