Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation, CA Aix-en-Provence, 10 avril 2014 : n° 2014/213

Mots-clés : Droit de la santé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02339128
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mercredi 30 octobre 2019 - 11:37:42
Dernière modification le : jeudi 31 octobre 2019 - 01:18:29

Identifiants

  • HAL Id : hal-02339128, version 1

Citation

François Vialla. Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation, CA Aix-en-Provence, 10 avril 2014 : n° 2014/213. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, 60, pp.1395. ⟨hal-02339128⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

11