Information encore, Obs. sur CA Douai, 3 juillet 2014 : n° 14/534, 13/04133 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Information encore, Obs. sur CA Douai, 3 juillet 2014 : n° 14/534, 13/04133

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02339024 , version 1 (30-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02339024 , version 1

Citer

François Vialla. Information encore, Obs. sur CA Douai, 3 juillet 2014 : n° 14/534, 13/04133. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 62, pp.1649. ⟨hal-02339024⟩
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