La preuve des obligations et des contrats (Dispositions générale et Les preuves admissibles) - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La preuve des obligations et des contrats (Dispositions générale et Les preuves admissibles)

Caroline Raja-Roque
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 797292
  • IdRef : 149180101

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02336954 , version 1 (29-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02336954 , version 1

Citer

Caroline Raja-Roque. La preuve des obligations et des contrats (Dispositions générale et Les preuves admissibles). Daniel Mainguy. Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Daniel Mainguy, 2016. ⟨hal-02336954⟩
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