La preuve des obligations et des contrats (Dispositions générale et Les preuves admissibles)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02336954
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mardi 29 octobre 2019 - 11:03:48
Dernière modification le : mercredi 30 octobre 2019 - 01:19:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02336954, version 1

Citation

Caroline Raja-Roque. La preuve des obligations et des contrats (Dispositions générale et Les preuves admissibles). Daniel Mainguy. Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ⟨Daniel Mainguy⟩, 2016. ⟨hal-02336954⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

10