Les décisions rendues sous l’empire des lois de 2005 et de 2016 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les décisions rendues sous l’empire des lois de 2005 et de 2016

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02319105 , version 1 (17-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02319105 , version 1

Citer

François Vialla. Les décisions rendues sous l’empire des lois de 2005 et de 2016. Colloque annuel de droit de la santé " Droit, éthique et fin de vie ", Barreau d’Aix en Provence, Nov 2017, Aix-enProvence, France. ⟨hal-02319105⟩
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