Échec d’une ligature des trompes, obs. sur CAA Bordeaux, 6 octobre 2015 n° 13BX03265 - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Échec d’une ligature des trompes, obs. sur CAA Bordeaux, 6 octobre 2015 n° 13BX03265

François Vialla
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Dynamiques du droit
Rodolphe Bourret
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Division Recherche et Innovation [Montpellier]

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Droit

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Soumis le : lundi 14 octobre 2019-11:01:57

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  • HAL Id : hal-02315035 , version 1

Citer

François Vialla, Rodolphe Bourret. Échec d’une ligature des trompes, obs. sur CAA Bordeaux, 6 octobre 2015 n° 13BX03265. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 70, pp.191-193. ⟨hal-02315035⟩

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