Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Information de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision : quand le juge judiciaire joue au juge administratif, c'est le patient qui perd, Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.361, Juris-Data numéro 2015-000214

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02314939
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : lundi 14 octobre 2019 - 10:16:31
Dernière modification le : jeudi 11 juin 2020 - 14:35:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-02314939, version 1

Citation

Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, François Vialla. Information de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision : quand le juge judiciaire joue au juge administratif, c'est le patient qui perd, Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.361, Juris-Data numéro 2015-000214. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, Éditions ESKA – Éditions ALEXANDRE LACASSAGNE, 2016, 59, pp.33-42. ⟨hal-02314939⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

48