Information de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision : quand le juge judiciaire joue au juge administratif, c'est le patient qui perd, Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.361, Juris-Data numéro 2015-000214 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel Année : 2016

Information de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision : quand le juge judiciaire joue au juge administratif, c'est le patient qui perd, Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.361, Juris-Data numéro 2015-000214

Jean-Philippe Vauthier
Institut François Gény
Chloé Giquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 984276
Division Recherche et Innovation [Montpellier]
Eric Martinez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 984274
Division Recherche et Innovation [Montpellier]
Rodolphe Bourret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 984273
Division Recherche et Innovation [Montpellier]
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 14 octobre 2019-10:16:31

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02314939 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, François Vialla. Information de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision : quand le juge judiciaire joue au juge administratif, c'est le patient qui perd, Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.361, Juris-Data numéro 2015-000214. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2016, 59, pp.33-42. ⟨hal-02314939⟩

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