Joyeux Noël, CE, 9 novembre 2016 : n° 395122 - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Joyeux Noël, CE, 9 novembre 2016 : n° 395122

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313730 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313730 , version 1

Citer

François Vialla. Joyeux Noël, CE, 9 novembre 2016 : n° 395122. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 75, pp.92-94. ⟨hal-02313730⟩
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