Joyeux Noël, CE, 9 novembre 2016 : n° 395122

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François Vialla. Joyeux Noël, CE, 9 novembre 2016 : n° 395122. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 75, pp.92-94. ⟨hal-02313730⟩

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