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Incertitudes autour de l’arrêt de traitement, TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830, CE, 3 mars 2017 : n° 403944, CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02313689
Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019 - 14:37:14
Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021 - 13:23:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313689, version 1

Citation

François Vialla. Incertitudes autour de l’arrêt de traitement, TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830, CE, 3 mars 2017 : n° 403944, CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 77, pp.409-413. ⟨hal-02313689⟩

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