Silence, on enferme, TGI Paris, 12 juin 2017 : n° 15/15417 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Silence, on enferme, TGI Paris, 12 juin 2017 : n° 15/15417

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313671 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313671 , version 1

Citer

François Vialla. Silence, on enferme, TGI Paris, 12 juin 2017 : n° 15/15417. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 80, pp.917-918. ⟨hal-02313671⟩
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