Commentaire Cass. com., 21 juin 2016 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Commentaire Cass. com., 21 juin 2016

Jean-Louis Respaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 884958

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02312880 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02312880 , version 1

Citer

Jean-Louis Respaud. Commentaire Cass. com., 21 juin 2016. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 2, pp.1079. ⟨hal-02312880⟩
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