Opposition à l’exécution de travaux publics

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019 - 10:59:51
Dernière modification le : samedi 12 octobre 2019 - 01:16:53

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Citation

Didier Thomas. Opposition à l’exécution de travaux publics. Juris-classeur procédure pénale, LEXISNEXIS, 2017, pp.art. 433-11. ⟨hal-02312368⟩

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