Article Dans Une Revue
JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2017
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02312368
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-10:59:51
Dernière modification le : vendredi 17 novembre 2023-18:42:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02312368 , version 1
Citer
Didier Thomas. Opposition à l’exécution de travaux publics. JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2017, pp.art. 433-11. ⟨hal-02312368⟩
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