Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire. Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ? Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire. Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ? Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne

Lucile Lambert-Garrel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051869

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02311587 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02311587 , version 1

Citer

Lucile Lambert-Garrel. Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire. Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ? Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 80. ⟨hal-02311587⟩
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