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Communication Dans Un Congrès Année : 2018

l'accord amiable purement oral

Daniel Mainguy

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02311070 , version 1 (10-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02311070 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. l'accord amiable purement oral. L’accord amiable : et après ?, Jun 2018, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-02311070⟩
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