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Licence to kill… retour probable, Proposition de loi de M. Jean-Louis TOURAINE et plusieurs de ses collègues portant sur la fin de vie dans la dignité, n° 185, déposée le 27 septembre 2017, Proposition de loi de M. Olivier FALORNI et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288, déposée le 17 octobre 2017, Proposition de loi de Mme Caroline FIAT, M. Alexis CORBIÈRE et Mme Danièle OBONO et plusieurs de leurs collègues relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517, déposée le 20 décembre 2017, Rapport n° 582, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative à  l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, par Mme Caroline FIAT, Conseil économique, social et environnemental, « Fin de vie : la France à l’heure des choix, séance du 10 avril 2018 », Avis du conseil économique, social et environnemental présenté́ par M. Pierre-Antoine Gailly, rapporteur au nom de la commission temporaire

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Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 10 octobre 2019 - 11:27:22
Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021 - 13:23:02

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  • HAL Id : hal-02310526, version 1

Citation

François Vialla. Licence to kill… retour probable, Proposition de loi de M. Jean-Louis TOURAINE et plusieurs de ses collègues portant sur la fin de vie dans la dignité, n° 185, déposée le 27 septembre 2017, Proposition de loi de M. Olivier FALORNI et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288, déposée le 17 octobre 2017, Proposition de loi de Mme Caroline FIAT, M. Alexis CORBIÈRE et Mme Danièle OBONO et plusieurs de leurs collègues relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517, déposée le 20 décembre 2017, Rapport n° 582, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative à  l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, par Mme Caroline FIAT, Conseil économique, social et environnemental, « Fin de vie : la France à l’heure des choix, séance du 10 avril 2018 », Avis du conseil économique, social et environnemental présenté́ par M. Pierre-Antoine Gailly, rapporteur au nom de la commission temporaire. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n°83, p.445-449. ⟨hal-02310526⟩

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