Acta (non) est fabula… La suite, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 6 juin 2018 : n° 1800820

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : jeudi 10 octobre 2019 - 11:12:24
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Citation

François Vialla. Acta (non) est fabula… La suite, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 6 juin 2018 : n° 1800820. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2018, n° 85, p. 787-789. ⟨hal-02310478⟩

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