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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

Acta (non) est fabula… La suite, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 6 juin 2018 : n° 1800820

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02310478 , version 1 (10-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02310478 , version 1

Citer

François Vialla. Acta (non) est fabula… La suite, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 6 juin 2018 : n° 1800820. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 85, p. 787-789. ⟨hal-02310478⟩
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