Commentaire de Cass. 1re civ., 11 juillet 2018 : n° 17-17441 et 17-19581 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

Commentaire de Cass. 1re civ., 11 juillet 2018 : n° 17-17441 et 17-19581

Julien Roque
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02310430 , version 1 (10-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02310430 , version 1

Citer

Julien Roque. Commentaire de Cass. 1re civ., 11 juillet 2018 : n° 17-17441 et 17-19581. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 86. ⟨hal-02310430⟩
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