Commentaire Cass. com., 11 mai 2017

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02310361
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : jeudi 10 octobre 2019 - 10:05:47
Dernière modification le : vendredi 11 octobre 2019 - 01:16:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-02310361, version 1

Citation

Jean-Louis Respaud. Commentaire Cass. com., 11 mai 2017. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, pp.1131. ⟨hal-02310361⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

13