Commentaire Cass. com., 11 mai 2017 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Commentaire Cass. com., 11 mai 2017

Jean-Louis Respaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 884958

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02310361 , version 1 (10-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02310361 , version 1

Citer

Jean-Louis Respaud. Commentaire Cass. com., 11 mai 2017. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 4, pp.1131. ⟨hal-02310361⟩
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