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La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02309178
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mercredi 9 octobre 2019 - 09:29:42
Dernière modification le : vendredi 30 avril 2021 - 14:32:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02309178, version 1

Citation

Marie-Christine Sordino. La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2018, p. 34. ⟨hal-02309178⟩

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