La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mercredi 9 octobre 2019 - 09:29:42
Dernière modification le : jeudi 10 octobre 2019 - 01:16:14

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Marie-Christine Sordino. La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité. Journal des sociétés, SPPS, 2018, p. 34. ⟨hal-02309178⟩

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