La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise Année : 2018

La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité

Marie-Christine Sordino

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02309178 , version 1 (09-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02309178 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 168, p. 34. ⟨hal-02309178⟩
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