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La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02309178
Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 9 octobre 2019 - 09:29:42
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:01:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-02309178, version 1

Citation

Marie-Christine Sordino. La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2018, p. 34. ⟨hal-02309178⟩

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