Question de procédure : une présomption prétorienne - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Question de procédure : une présomption prétorienne

Agnès Robin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02295526 , version 1 (24-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02295526 , version 1

Citer

Agnès Robin. Question de procédure : une présomption prétorienne. Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, inPress. ⟨hal-02295526⟩
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