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Chapitre d'ouvrage

Titularité : à propos des inventions de salariés

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02295517
Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 24 septembre 2019 - 11:47:42
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:01:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-02295517, version 1

Citation

Agnès Robin. Titularité : à propos des inventions de salariés. Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, A paraître. ⟨hal-02295517⟩

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