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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

La propriété intellectuelle en partage

Résumé : La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert. L’organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété intellectuelle peut appréhender ces pratiques d’un nouveau genre, qu’il s’agisse de la conception des créations elles-mêmes (création de logiciels en mode agile par exemple) et de l’organisation contractuelle de leur exploitation (pool de brevets, licences libres, etc.), ou encore de la régulation normative des pratiques et usages et de la gestion collective des droits (traçage numérique des œuvres). Lorsqu’elle est pertinente — ce qui n’est pas le cas pour les données brutes par exemple —, la question d’une propriété intellectuelle partagée se pose. Il s’agit alors de s’interroger sur l’encadrement juridique de la création et de l’exploitation économique des créations intellectuelles, et d’une manière générale, sur les modes de gouvernance des innovations issues de l’économie numérique.
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02295313
Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 24 septembre 2019 - 10:27:59
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:01:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-02295313, version 1

Citation

Robin Agnès. La propriété intellectuelle en partage. Dalloz, 2020, Coll. Thèmes et commentaires, 9782247197422. ⟨hal-02295313⟩

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