Le repreneur du fonds reprend la relation commerciale : une relation établie bien au-delà du réel, note sous Com., 2 nov. 2011

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Contributeur : Clémence Mouly-Guillemaud <>
Soumis le : samedi 27 juillet 2019 - 10:20:30
Dernière modification le : dimanche 28 juillet 2019 - 01:15:07

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Clémence Mouly-Guillemaud. Le repreneur du fonds reprend la relation commerciale : une relation établie bien au-delà du réel, note sous Com., 2 nov. 2011. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012. ⟨hal-02196220⟩

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