Règles de procédure de l'article L. 442-6, III et conditions de formes de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, note sous Com., 24 sept. 2013 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Règles de procédure de l'article L. 442-6, III et conditions de formes de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, note sous Com., 24 sept. 2013

Clémence Mouly-Guillemaud
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

Clémence Mouly-Guillemaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02196214

Soumis le : samedi 27 juillet 2019-10:16:25

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02196214 , version 1 (27-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02196214 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. Règles de procédure de l'article L. 442-6, III et conditions de formes de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, note sous Com., 24 sept. 2013. Les Petites Affiches, 2014. ⟨hal-02196214⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More