Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le Droit à un procès équitable dans le contentieux des pratiques restrictives de concurrence, note sous Com., 21 mars 2018, n° 16-28412

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02196203
Contributeur : Clémence Mouly-Guillemaud <>
Soumis le : samedi 27 juillet 2019 - 10:07:52
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:46:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-02196203, version 1

Collections

Citation

Clémence Mouly-Guillemaud. Le Droit à un procès équitable dans le contentieux des pratiques restrictives de concurrence, note sous Com., 21 mars 2018, n° 16-28412. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2018. ⟨hal-02196203⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

64