Fondement contractuel ou délictuel de l’indemnisation de la rupture d’une relation contractuelle : quelle stratégie privilégier ? - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2015

Fondement contractuel ou délictuel de l’indemnisation de la rupture d’une relation contractuelle : quelle stratégie privilégier ?

Clémence Mouly-Guillemaud
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

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Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02196186

Soumis le : samedi 27 juillet 2019-09:11:19

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hal-02196186 , version 1 (27-07-2019)

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  • HAL Id : hal-02196186 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. Fondement contractuel ou délictuel de l’indemnisation de la rupture d’une relation contractuelle : quelle stratégie privilégier ?. Revue Lamy Droit civil, 2015. ⟨hal-02196186⟩

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