Redéfinir le champ de l'article L. 442-6, I, 5 du code de commerce pour préserver le droit des sociétés

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Contributeur : Clémence Mouly-Guillemaud <>
Soumis le : samedi 27 juillet 2019 - 09:09:42
Dernière modification le : dimanche 28 juillet 2019 - 01:15:06

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Clémence Mouly-Guillemaud. Redéfinir le champ de l'article L. 442-6, I, 5 du code de commerce pour préserver le droit des sociétés. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015. ⟨hal-02196185⟩

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