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Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2015

Redéfinir le champ de l'article L. 442-6, I, 5 du code de commerce pour préserver le droit des sociétés

Clémence Mouly-Guillemaud
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02196185

Soumis le : samedi 27 juillet 2019-09:09:42

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

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hal-02196185 , version 1 (27-07-2019)

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  • HAL Id : hal-02196185 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. Redéfinir le champ de l'article L. 442-6, I, 5 du code de commerce pour préserver le droit des sociétés. Revue Lamy Droit des affaires, 2015. ⟨hal-02196185⟩

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