Quand le silence vaut acceptation, la circonstance n’est plus affaire de temps

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Contributeur : Clémence Mouly-Guillemaud <>
Soumis le : samedi 27 juillet 2019 - 09:07:27
Dernière modification le : dimanche 28 juillet 2019 - 01:15:07

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Clémence Mouly-Guillemaud. Quand le silence vaut acceptation, la circonstance n’est plus affaire de temps. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016. ⟨hal-02196183⟩

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