Le flux et le reflux de la rupture d’une relation commerciale - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le flux et le reflux de la rupture d’une relation commerciale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02196182 , version 1 (27-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02196182 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. Le flux et le reflux de la rupture d’une relation commerciale. Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale. Application de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, 2018. ⟨hal-02196182⟩
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