Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2019

Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat

Anne-Catherine Chiariny
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
CV

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Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02124674

Soumis le : jeudi 9 mai 2019-17:50:34

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02124674 , version 1

Citer

Anne-Catherine Chiariny. Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat. Propriété industrielle, 2019, 3, pp.18-24. ⟨hal-02124674⟩

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