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Article dans une revue

Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02124674
Contributeur : Anne-Catherine Chiariny <>
Soumis le : jeudi 9 mai 2019 - 17:50:34
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:20:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-02124674, version 1

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Citation

Anne-Catherine Chiariny. Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2019, 3, pp.18-24. ⟨hal-02124674⟩

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